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Bonne foi (droit)

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Good faith (Law) --- Bonne foi (Droit)

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Good faith (Law) --- Good faith (Law) --- Contracts --- Bonne foi (Droit) --- Bonne foi (Droit) --- Contrats

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Le débat sur les lois " mémorielles " qui se développa en France à partir de 2005 servit de catalyseur pour une réflexion sur les relations entre le droit, l'histoire et la mémoire collective. Si le droit ne peut et, surtout, ne doit pas écrire l'histoire, les points de rencontre entre le droit et le passé sont nombreux, faisant ainsi du passé un véritable objet juridique.En effet, le droit s'inscrit dans un passé qu'il peut aussi organiser. L'affirmation selon laquelle le droit est un phénomène social implique non seulement qu'il influe sur le contexte social, mais aussi qu'il s'inscrit dans un contexte donné. Le passé du groupe humain qu'il organise exerce ainsi une influence dans sa formation et dans son application. Il peut aussi lui servir de fondement pour ancrer sa légitimité et sa prétention à être obéi. Mais le droit participe aussi à l'organisation du passé. Si le passé doit être représenté ou reconstruit afin de devenir un objet de connaissance, le droit peut non seulement encadrer, guider et organiser ces représentations, mais il peut aussi les construire lui-même, contribuant ainsi à la mise en place d'une mémoire collective apaisée.La fréquence et la variété des recours au passé par le droit démontrent leur généralité et leur utilité. Toutefois, l'examen de l'utilisation du passé par le droit révèle que tout usage porte en germe la possibilité d'une utilisation abusive. Si ces risques ont été mis en avant par le débat sur les lois mémorielles, leur examen critique permet une certaine relativisation des dangers de la juridicisation du passé et une mise en exergue de la nécessité de l'articulation des relations entre Thémis, Clio et Mnémosyne.

Droit d'auteur --- Bonne foi (droit) --- Droits voisins

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Si elle fait de longue date l'objet de l'attention de la doctrine privatiste, la loyauté suscite aujourd'hui l'intérêt croissant de ceux et celles que questionnent les relations de droit public. Quelques décisions du Conseil d'État y auront sans doute contribué, au premier rang desquelles l'arrêt Commune de Béziers du 28 décembre 2009, qui consacre l'exigence de loyauté des relations contractuelles. Leur retentissement ne doit pourtant pas occulter le discret refrain entonné en droit public, dès avant, autour de la loyauté. C'est que, principe, source d'inspiration ou instrument d'interprétation, la loyauté imprègne désormais le droit public dans son ensemble, au-delà des seules relations contractuelles ou de l'obéissance de ceux qui servent la puissance publique. L'État en est devenu un débiteur, il en est aussi un garant. Support d'un impératif de confiance devenu central à défaut d'être nouveau, la loyauté prétend ainsi appeler, en droit public comme ailleurs, à une coopération approfondie entre les acteurs de la relation juridique. Cela ne va pas sans doutes ni réticences. Aussi souvent critiquées qu'elles sont mobilisées, la loyauté et ses différentes figures interrogent non seulement les places respectives du droit et de la morale, mais encore les (dés)équilibres les mieux établis du droit public. Qui doit être loyal et vis-à-vis de qui ? Qu'est-ce qu'implique vraiment l'exigence de loyauté? C'est sur tous ces enjeux que le présent ouvrage entend apporter au lecteur un nouvel éclairage.

Bonne foi (droit) --- Droit public. --- Principes généraux du droit. --- Loyauté.